marie-pierre zuber

Droit au Logement
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COMMUNIQUE
Paris le 20 février 2008

Tous et toutes à République, le 21 février
pour le droit au logement pour tous

De nombreuses associations humanitaires, caritatives, gestionnaires d’hébergements et de logements, de défense des droits de l’homme ... appellent à une mobilisation pour défendre certaines revendications auprès du gouvernement.

Droit Au logement ne partage pas toutes les demandes de ce collectif, mais appel à rejoindre cette initiative, afin de soutenir les mal-logés, les sans logis, et exiger la mise en oeuvre de mesures immédiates et efficaces, dénoncer la dégradation du droit au logement et des politiques publiques du logement en France.

Nous dénonçons en particulier les projets gouvernementaux post électoraux tels que la privatisation du Livret A qui finance la construction des HLM et permet aux ménages pauvres d’accéder gratuitement à un compte bancaire, la criminalisation des sans abris qui s’installent sur la voie publique, la remise en cause du droit au maintien dans les lieux des locataires HLM,  la vente massive de logements sociaux ...
Avec la poursuite des programmes de démolition, la mise en place du conventionnement global de patrimoine, véritable outil de dérégulation des loyers et générateurs d’inégalités urbaines dans le logement social, ainsi que la privatisation progressive des bailleurs sociaux, le logement social est  gravement menacé.

Sous l’effet des politiques gouvernementales, la crise du logement s’aggrave et devrait devenir catastrophique, s’il persiste dans ses projets destructeurs. A partir du 16 mars, les expulsions pourront reprendre, avec encore plus d’intensité que les années précédentes, et une manifestation est appelée le 15 mars après midi, à partir de la place de la république.

Nous demandons :

• L’arrêt des expulsions sans relogement, des saisies, des coupures d’eau, d’énergie, de chauffage, et de toute les mesures de repression contre les exclus du droit au logement
• L’application de la loi de RÉQUISITION et de toutes les lois favorables aux exclus du logement : Loi SRU, Loi DALO ...
• La baisse des loyers et des mesures contre la spéculation immobilière
• La réalisation de 120 000 vrais logements sociaux par an, et en attendant la location de 100 000 logements dans le privé
• L’arrêt de toutes les dispositions qui fragilisent le logement social : démolitions , ventes, dérégulation des loyers, privatisation du Livret A , attaques sur les statuts locatifs ...
• L’amélioration et le développement du logement des travailleurs migrants, des jeunes et des étudiants
• Le relogement des habitants des 600 000 logements indignes
  

Plus de 3 millions de mal logés et 100 000 personnes à la rue

A voir la petite vidéo montrant notre maire SORTANT qui retrouve, finalement, dès qu'il quitte sa ville des notions que l'on croyait oubliées, avec en plus un beau logo UMP.

http://66.102.9.104/search?q=cache:V8_OYl3Em_MJ:teulle2008.fr/herve-marseille/+marseille+meudon&hl=fr&ct=clnk&cd=14&gl=fr

“Avec Arnaud, je sais qu’on aura quelqu’un qui va apporter au département et à Neuilly.”

Pas encore maire qu'il se voit ailleurs! Les électeurs dans leur majorité ne sont pourtant pas pour le cumul des mandats...

La lucidité pour la situation au niveau national mérite d'être soulignée.

Lire la dépêche Afp.  En voici des extraits

Le Nouveau Centre, envisage de se présenter sous sa propre bannière aux européennes de 2009 et aux régionales de 2010, pour montrer son "existence politique".

"Nous avons près d'un millier de candidats aux municipales dans les villes de plus de 10.000 habitants, dont une trentaine de têtes de liste dans celles de plus de 20.000 habitants, et une centaine de candidats aux cantonales", a résumé le maire de Meudon (Hauts-de-Seine) Hervé Marseille, délégué national en charge des élections.

"La majorité, si elle se résume à l'UMP, c'est une majorité insuffisante", a mis en garde M. Marseille. "Surtout en ce moment!", a renchéri le député Maurice Leroy, en allusion aux difficultés rencontrées par la majorité de Nicolas Sarkozy.

"Soyons plus que jamais nous-mêmes, libres, à l'offensive", a lancé M. Leroy. "Si on est uniquement suivistes derrière l'UMP, et béats d'admiration devant ce que fait le président de la République, dans le contexte actuel, c'est la mort politique. Nous devons exister par nous-mêmes!"

Selon la préfecture, le jeune homme, John Naima, né le 30 décembre 1988, était entré en France le 20 mars 2006 et avait demandé l'asile trois jours plus tard, demande rejetée par l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (Ofpra) le 6 juillet 2007.

Il avait alors saisi la Cour nationale du droit d'asile, qui avait examiné son recours le 21 janvier dernier et avait "récemment rejeté de façon définitive la demande d'asile de M. Maina".

Selon une source proche du jeune homme, venu seul en France, sa demande d'asile politique était liée à des craintes de persécutions liées à sa pratique religieuse dans son pays.

John Naima vivait dans un appartement à Meudon géré par l'association France Terre d'Asile.

"C'est toujours tragique quand un garçon de 20 ans met fin à ses jours. Cela vient nous rappeler que l'exil est un arrachement et que la perte de repères peut conduire quelqu'un à commettre un acte définitif", a réagi le directeur général de France Terre d'Asile, Pierre Henry.

"Je me refuse à faire un lien entre la politique (migratoire) et la décision de ce jeune homme. Ce ne serait pas digne de vouloir exploiter à des fins partisanes cet événement", a-t-il ajouté à l'AFP.

Je suis passée vendredi sur les lieux, difficile d'en savoir plus auprès des occupants de la résidence.

Ce matin, les pare brises des voitures du 7ème arrondissement (j'y travaille...) étaient garnis de papiers non signés:

                 NEUILLY

                     HALTE A SARKO

                 VIIème

                      HALTE A DATI

NEUILLY

       ECHEC AU ROI

 

VIIème

        ECHEC A LA DAME

Que de nouveautés hier pour le dernier conseil municipal !

Notre groupe, Les Citoyens Prennent Leur Place, était au complet avec la nomination de Daniel Gambis.

Un nouveau groupe a fait son entrée: Modem Meudon. Il est composé d'Antoine DUPIN, ancien maire adjoint, conseiller régional,  d'Isabelle Gauthier, conseillère municipale qui était déléguée à la prévention et conseillère communautaire et de Jean Borsenberger, conseiller municipal et communautaire.

Antoine Dupin conduit la liste Modem: Meudon en action, l'énergie citoyenne.

Jean Borsenberger est candidat sur le canton Issy- Meudon.

Le maire sortant, ex UDF, nouveau centre, ne peut plus prétendre incarner le rassemblement à droite.

A gauche, nous présentons une liste unique: Meudon Oxygène.

Lu dans le Journal du Dimanche:

"J'attendais des résultats médicaux du Val-de-Grâce après mon opération des coronaires, ils sont plutôt bons, confie-t-il. De plus, les habitants m'ont écrit par centaines pour me demander de continuer à la mairie. J'ai donc décidé de repartir."

Sa liste n'est pas encore bouclée. Y figurera, "à la place qu'il souhaitera", le sarkozyste Frédéric Lefèbvre (UMP), son suppléant aux dernières législatives. Celui-ci pourrait succéder à Santini ("pourquoi pas?"), s'il ne faisait pas un mandat complet. La Cour de cassation doit rendre une décision mi-février dans l'affaire de la Fondation Hamon pour laquelle Santini est mis en examen. S'il devait être renvoyé en correctionnelle, il ne pourrait rester au gouvernement.

A Issy-les-Moulineaux, le maire sortant devra affronter une gauche unie (PS-Verts-PCF-MRC-PRG), rassemblée derrière Laurent Pieuchot. Et une liste du MoDem, menée par Christophe Ginistry. Celui-ci présente aujourd'hui (15h) son programme et les résultats d'un sondage qu'il a fait réaliser par l'Ifop après de 511 électeurs d'Issy. Si les deux tiers des personnes interrogées sont satisfaits de leur maire, 68% souhaitent "un maire qui n'exerce pas d'autre mandat".

Depuis le 1er janvier 2008, les villes de Berlin, de Cologne et de Hanovre ont choisi d'interdire l'accès de leur centre-ville aux véhicules les plus polluants, expose la "Note de veille, n°87" du Centre d'analyse stratégique.

Un système de vignettes permet d'identifier les véhicules selon trois couleurs (rouge, jaune et vert) en fonction de leurs émissions, essentiellement de particules ultrafines. Ce dispositif pénalisera notament les diesels anciens et les deux-roues et contraindra à équiper les véhicules à essence de pots catalytiques et filtres.

A l'instar de Londres et de Stockholm, la ville de Milan a choisi d'expérimenter un péage urbain, Ecopass, entré en fonction le 2 janvier. Les véhicules répondant aux exigences des normes Euro 3 et 4, ainsi que les deux-roues motorisés, sont exonérés de péage, tandis que les véhicules plus anciens, ainsi que les poids lourds, doivent désormais payer pour accéder au centre-ville, via un abonnement quotidien (de 2 à 10 euros) ou annuel (de 50 à 250 euros). Avec ce dispositif, Milan espère réduire le trafic de 10%, et la pollution atmosphérique particulaire de 30%.

C'est grave, on cherche la cause... lire

En fait, ce sont les Bruxellois: le parc est situé pas très loin de Wolutré Saint Lambert avec laquelle Meudon est jumelé depuis 1958.  

Petit questionnaire:

Connaissiez vous l'existence de ce jumelage? Pouvez vous dire à quelle occasion vous en avez entendu parler?

Lu sur le site du Conseil général : http://environnement-transport.hauts-de-seine.net/portal/site/environnement/circulation/amenagement-voirie/routes-rd1-rd7/92-ile-de-France/1826/0b1d8024b7887110VgnVCM100000860aa8c0RCRD.vhtml

Patrick Devedjian, président du conseil général, et Hervé Marseille, vice-président en charge des transports, de la circulation, de la voirie, des voies navigables et circulations douces ont reçu, jeudi 18 janvier au conseil général, les représentants des associations de riverains de la RD7.

Objet de cette réunion, qui se tenait à la demande des associations (*) : répondre aux questions sur l’ensemble du projet et tirer un premier bilan de la mise en service, le 9 juin 2007, du carrefour expérimental installé sur la RD7, à Meudon, au lieu-dit Vaugirard. - Chacun s’est accordé à reconnaître le caractère exemplaire de ce projet dans la mesure où il prend en compte non seulement l’aménagement routier (RD7), mais également l’aménagement des berges de la Seine, entre Paris et le Pont de Sèvres. Sur une longueur de 4,2 km, ce sont pas moins de 20 hectares qui sont concernés : . 6 hectares réservés à la route, .14 hectares réservés aux espaces paysagers, à la création d’espaces verts aujourd’hui inexistants et aux circulations douces. - Sur le carrefour expérimental de Vaugirard, le bilan est plus contrasté. Pour le président du conseil général comme pour les associations, ce carrefour fluidifie la circulation. Pour autant, il n’est pas satisfaisant dans la mesure où la sécurité des piétons n’est pas assurée et que plusieurs anomalies graves et dangereuses (excès de vitesse, contresens) ont été relevées au cours de ses 6 mois d’existence. Un film a été projeté qui recense ces différents types d’anomalies sur deux jours : chacun a pu les constater et a reconnu les imperfections de cette installation, effectuée par le conseil général selon les préconisations des associations. - Il a toutefois été acté que ce carrefour étant expérimental, les automobilistes devaient s’y habituer et en comprendre le fonctionnement et qu’un effort de pédagogie et de signalisation devait être effectué par le conseil général. - Patrick Devedjian n’a donc pas approuvé la mise en place de carrefours supplémentaires – toujours à titre expérimental - sur la RD7 ainsi que le demandaient les associations. Et ce pour trois raisons : . l’accord initial passé entre le conseil général et les associations portait sur l’implantation d’un carrefour ; . celui-ci, même s’il fluidifie le trafic, ne fonctionne pas de façon satisfaisante ; . l’implantation de ces carrefours coûte cher, même à titre expérimental (600 000 euros). - Patrick Devedjian a en revanche demandé aux associations de faire des propositions pour améliorer le fonctionnement et la sécurité du carrefour de Vaugirard. Ces propositions seront prises en compte pour la poursuite de l’expérimentation dont l’analyse sera présentée dans le cadre de l’enquête publique par le conseil général. (*) Daniel Mouranche, président de AUT (association des usagers des transports) et Vivre à Meudon, Luc Blanchard, président de Val de seine Vert, Didier Hervo, président de Issy l’écologie, Michel Riottot, président de Meudon Val de Seine, Lionel Favier, membre de Val de Seine vert et AUT.

La lecture de la lettre Première Heure du 11 janvier est édifiante. Plus de 2 pages consacrées à "Meudon : le choc frontal des héritiers d’Henry Wolf".

Notre maire est bien déçu de la « défaillance » de son ancien adjoint qui lui doit beaucoup.

Mais il peine à nous convaincre car ses explications sont toujours les mêmes : lui ne fait pas de politique, il n’est pas partisan et il est au service de la population … Ben voyons !

A cette occasion, une marche unitaire est organisée le samedi 19 janvier à 14h de la Cité de l'Immigration (Porte dorée) au Centre de rétention administrative de Vincennes

Pour en savoir plus: lisez le communiqué de presse

Il s'en passe des choses dans notre belle ville, mais il faut venir au conseil municipal pour en mesurer vraiment l'ampleur...

Lors du dernier conseil de l'année, le 6 décembre, la majorité municipale nous a présenté un avis dévaforable sur le projet de SDRIF. Cela n'est guère étonnant mais ce qui est plus interessant, c'est la façon dont cet avis a permis de "défendre" notre magnifique secteur encore préservé et de le valoriser. C'est simple: il faut combler et basta, on n'en parlera plus! Et cela mettra fin à plus de 20 ans de luttes et de contentieux dans lesquels la mairie a perdu..

Tels qu’ils figurent dans la délibération sur le SDRIF, les commentaires de la majorité municipale portent principalement sur les difficultés d’aménagement de certains espaces, dues à la présence d’anciennes carrières de craies.

Ces commentaires sont contestables.

En premier lieu, le maire oublie de rappeler que dans ce domaine, le nouveau SDRIF confirme, pour l’essentiel,  pour l’essentiel, les données du Schéma directeur du Val de Seine et du schéma départemental des espaces naturels sensibles, qu'il a fait approuver par notre conseil municipal. A ce propos, la délibération va même jusqu’à dire « qu’il laisse apparaître un gel du développement des activités économiques des Hauts de Seine ». Si cela est vrai, on se demande pourquoi la majorité persévère à prévoir pour la Colline Rodin des centaines de logements plutôt que des activités scientifiques, universitaires et artistiques adaptées aux caractéristiques du site !

S’agissant de la Colline Rodin, précisément, il est indiqué : « Le seul moyen de mettre fin définitivement aux risques sous-jacents résultant de la présence des carrières est le comblement des vides qui ne peut être financé que par l’urbanisation de ces secteurs, l’investissement des propriétaires, la mobilisation de fonds publics considérables, inexistants jusqu’à présent ».

Ce sont là deux affirmations étonnantes !

Premièrement, la mise à la charge des futurs propriétaires de logements, dans le cadre d’un aménagement collectif, n’est pas la règle, mais l’exception. Au surplus, elle traduit un choix en faveur d’un logement très cher, inaccessible à la plupart des gens.

Deuxièmement : il est commode d’affirmer que les fonds publics sont inexistants. Le musée et le Domaine Rodin et les anciennes carrières de craie étant classés, combien de démarches officielles et publiques le maire de Meudon a-t-il  faites auprès de l’Etat, de la Région et du Département pour obtenir leur participation  à leur revalorisation de ce site exceptionnel ? Sa fiabilité serait-elle en cause ?

Lors du dernier conseil municipal du 6 décembre, deux délibérations concernaient l'avenir de Meudon sur Seine. A la veille des élections, elles engagent durablement la ville sur un projet d'aménagement et d'autre par sur le choix de l'aménageur: la SEMADS la Société d’Economie Mixte de l’Arc de Seine.

Voici le texte de mon intervention:

Le quartier de Meudon sur Seine a commencé à se redessiner. Une partie, celle de Renault s’est transformée en Meudon Campus : de l’emploi et des nouveaux habitants mais tout en restant coupé du reste de la ville. Les salariés de Gemalto en savent quelque chose : ils vont à la Défense par le T2 pour se promener et faire leurs courses. Et pendant ce temps, les locataires du 43 route de Vaugirard ont vu leurs conditions de vie se dégrader.

Vous nous proposez maintenant de mettre en place l‘aménagement du reste du quartier. Nous regrettons que l’engagement de cet acte majeur, qui va durablement transformer la ville, soit intervenu à la veille des élections municipales, rendant difficile une modification du projet choisi par la municipalité actuelle.

Pourtant, les choix faits sont contestables.

·  L’aménagement ne s’inscrit pas dans une volonté de relier entre eux les différentes parties de notre ville;

·  La présence de la RD7 – dont le passage à 4 voies est souhaité par le Conseil général- n’est pas abordée ; On ne peut imaginer un projet de renouveau d'un quartier qui ne prendrait en compte ni sa principale artère routière ni les berges du fleuve... Ceci est d’ailleurs en contradiction avec  le département qui veut "Rendre la Seine aux habitants"...Le maire de Meudon est pourtant le mieux placé pour comprendre cette situation

·  des parkings sont crées mais en nombre moins importants que ceux prévus au départ. Nous avons donc des inquiétudes sur la résorption des parkings sur les berges. Par ailleurs, l’accès des voitures aux parkings au droit de la ruelle aux bœufs n’est pas traité, pas plus que les autres accès au quartier puisque la RD7 est ignorée.

·         Peu de logements locatifs sociaux et aucun logement d’insertion ou très social alors que ceux-ci manquent dans l’offre sociale meudonnaise. Le relogement des habitants du 43 route de Vaugirard n’est garanti aux mêmes conditions de loyer PLS que par un engagement de l’aménageur.

·         Les lieux de vie et de convivialité sont peu présents : la place des commerces est constituée de places des parkings, le jardin sur dalle est fermé la nuit ; la voie nouvelle parallèle à la RD7 sera encaissée entre des façades fermées de plus de 15 mètres.

·        Le projet de la Fabrique  semble être mis sous la touche.

L’association La Fabrique a présenté à Hervé Marseille, Maire de Meudon, début 2005, un projet très détaillé pour requalifier cette fabrique (7 000 m2) ultime patrimoine industriel du Val de Seine, en un pôle central d’animations culturelles, artistiques et sociales accueillant un restaurant panoramique en terrasse.

La dernière modification du  Plan d’occupation des sols a  prévu la réalisation du projet. En effet, la requalification de la fabrique Gaupillat, ultime patrimoine industriel du Val de Seine, en un pôle central d’animations culturelles, artistiques et sociales au cœur de laquelle les associations jouent un rôle important, se positionne comme le lien essentiel et original entre Meudon Campus et la rénovation du quartier ancien.

C’est pourquoi de très nombreux partenaires publics et privés ont apportés leur soutien. Les  initiatives de travail sur la mémoire du lieu sont  d’ailleurs suivies et soutenues avec un grand intérêt par les dirigeants de Gemalto (journées du patrimoine de 2007, exposition au Musée de la ville sur le produit des fouilles dans le secteur de l’ancienne Verrerie).

Ce projet a été complété et travaillé en liaison avec l’aménageur dont on nous propose la désignation, des réunions de travail avec des comptes rendus détaillées ont eu lieu. Elles avaient abouti à un consensus sur une version dite  2 bis : dans cette version l’association disposait de 2400 m2.  Les documents présentés ne traduisent pas concrètement cette position.

Nous le savons, il manque un équipement culturel dans le quartier et Meudon est sous équipée sur ce plan...La Fabrique permettrait de mettre à niveau et le quartier et la ville d'autant que le

nouveau président du CG P. Devedjian veut faire de la Seine et ses berges un corridor de la culture...Prenons la balle au bond...

En conclusion, nous souhaitons un autre projet pour ce quartier comme sur la ville. Un projet cohérent et ambitieux laissant la place primordiale à des équipements publics. Investissons dans l’avenir! Soyons ambitieux ! Vous ne pouvez plus pleurer misère avec les gros industriels qui viennent s'installer sur la commune.

Le périmètre proposé ici ne nous semble pas convenable. Il ne nous est donc pas possible de valider la délibération proposée.

Lu dans le Courrier des maires et des élus locaux:

Le décret d'application du 26 décembre 2007 relatif au droit de préemption des communes sur les fonds de commerce (JO du 28 décembre 2007), introduit dans la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, est publié.

Il prévoit que lorsqu'une commune envisage d'instituer le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux, le maire soumet pour avis le projet de délibération du conseil municipal à la chambre de commerce et d'industrie et à la chambre des métiers et de l'artisanat dans le ressort desquelles se trouve la commune. Le projet de délibération est accompagné du projet de plan délimitant le périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité et d'un rapport analysant la situation du commerce et de l'artisanat de proximité à l'intérieur de ce périmètre et les menaces pesant sur la diversité commerciale et artisanale. En l'absence d'observations de la chambre de commerce et d'industrie et de la chambre des métiers et de l'artisanat dans les deux mois de leur saisine, l'avis de l'organisme consulaire est réputé favorable.

Ce droit peut s'exercer sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce ou les baux commerciaux lorsqu'ils sont aliénés à titre onéreux, à l'exception de ceux qui sont compris dans la cession d'une ou de plusieurs activités prévue à l'article L626-1 du Code de commerce ou dans le plan de cession arrêté en application de l'article L631-22 ou des articles L642-1 à L642-17 du Code de commerce.

Pour les bâtiments situés dans le périmètre de sauvegarde en cas de projet de cession, une déclaration préalable en quatre exemplaires est adressée, par pli recommandé avec demande d'avis de réception, au maire de la commune où est situé le fonds ou l'immeuble dont dépendent les locaux loués, ou déposée en mairie contre récépissé. Dans un délai de deux mois à compter de la réception de la déclaration préalable, le titulaire du droit de préemption notifie au cédant soit sa décision d'acquérir aux prix et conditions indiqués dans la déclaration préalable, soit son offre d'acquérir aux prix et conditions fixés par l'autorité judiciaire saisie dans les conditions prévues à l'article R214-6, soit sa décision de renoncer à l'exercice du droit de préemption. Avant toute décision de rétrocession du fonds artisanal, du fonds de commerce ou du bail commercial, le maire publie, par voie d'affichage en mairie pendant une durée de quinze jours, un avis de rétrocession. Cet avis compor te un appel à candidatures, la description du fonds ou du bail, le prix proposé et mentionne que le cahier des charges peut être consulté en mairie. Lorsque la rétrocession porte sur un bail commercial, l'avis précise que la rétrocession est subordonnée à l'accord préalable du bailleur. Il indique le délai dans lequel les candidatures doivent être présentées. Si la rétrocession n'est pas intervenue à l'expiration du délai d'un an à compter de la prise d'effet de l'acquisition par le titulaire du droit de préemption, l'acquéreur évincé, dans le cas où son identité a été mentionnée dans la déclaration préalable mentionnée à l'article R214-4, bénéficie d'un droit de priorité d'acquisition.

Je vous souhaite à toutes et à tous, internautes de passage ou habitués de ce blog,

 une bonne et heureuse année 2008.

         Plaçons cette nouvelle année 2008 sous le signe du rassemblement

et d'un espoir de changement pour notre commune.

Du nouveau pour les municipales à Meudon: une liste Modem conduite par Antoine Dupin, conseiller régional et  maire adjoint sortant  (et démissionnaire) de H. Marseille.